J.O. Numéro 80 du 4 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120158A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2001 :
M. Chabaud (Camille, Gilbert, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacqueline Garçonnet-Costet, Bernard Remuzat, Fabrice Dubail, Gilles Sorini, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
Le retrait de Mme Garçonnet (Jacqueline, Charlotte, Jeanne, Louise), épouse Costet, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jacqueline Garçonnet-Costet, Bernard Remuzat, Fabrice Dubail, Gilles Sorini, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacqueline Garçonnet-Costet, Bernard Remuzat, Fabrice Dubail, Gilles Sorini, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Bernard Remuzat, Fabrice Dubail, Gilles Sorini, Camille Chabaud, huissiers de justice associés ».